Politique de confidentialité & Cookies

Dernière mise à jour : 8 avril 2026

1. Éditeur du site

Le site www.chpapi.fr est édité par :

  • Responsable : Ludovic Beldan
  • Société : CAPIMS SAS — RCS Montpellier 982 495 988
  • Capital social : 1 000 €
  • N° TVA : FR 95 982495988
  • Adresse : 1 Rue de la République, Impasse de la Viguerie, 34150 Gignac
  • Téléphone : 07 88 23 62 44 / 04 67 56 02 03
  • Email : ludovic.beldan@chpapi.fr
  • Hébergeur : Netlify, Inc. — 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, USA

2. Données personnelles collectées

Ce site ne collecte aucune donnée personnelle de manière automatique. Aucun outil d'analytics, de tracking ou de publicité ciblée n'est installé.

Les seules données collectées sont celles que vous transmettez volontairement via nos formulaires de contact ou de demande de devis : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et informations relatives à votre projet d'assurance.

3. Finalité du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour : répondre à vos demandes de devis, vous recontacter dans le cadre de votre projet d'assurance, et améliorer nos services. Nous ne revendons jamais vos données à des tiers.

4. Politique de cookies

Ce site n'utilise aucun cookie tiers (pas de Google Analytics, pas de Facebook Pixel, pas de cookies publicitaires, pas de trackers).

Seuls des cookies strictement nécessaires (cookies techniques) sont utilisés pour assurer le bon fonctionnement du site :

Cookie Finalité Durée
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Ces cookies techniques sont exemptés de consentement conformément à la directive ePrivacy (2002/58/CE) et aux recommandations de la CNIL, car ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site.

5. Durée de conservation

Les données transmises via nos formulaires sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, et au maximum 3 ans après notre dernier contact, sauf obligation légale contraire.

6. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification des données inexactes
  • Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit d'opposition et de limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : ludovic.beldan@chpapi.fr

7. Sécurité des données

Nous mettons en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération. Le site est servi en HTTPS et hébergé chez Netlify, qui garantit un niveau élevé de sécurité et de disponibilité.

8. Cadre légal & conformité

Ce site est conforme aux textes suivants :

  • RGPD — Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel
  • Directive ePrivacy — Directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques
  • Loi Informatique et Libertés — Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

9. Contact & réclamations

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :

Ludovic Beldan — CAPIMS SAS

Email : ludovic.beldan@chpapi.fr

Téléphone : 07 88 23 62 44

Adresse : 1 Rue de la République, Impasse de la Viguerie, 34150 Gignac

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr